Révisions simplifiées du POS, rapports du commissaire-enquêteur

Pouvoir bétonner sans entraves,

pouvoir bétonner sans limites...

Il y a des Caennais (mais ils sont rares) qui s'intéressent encore, concrètement, à l'évolution de leur cadre de vie (je ne parle pas de ceux qui se satisfont des discours d'architectes à la mode, rameutés à grands frais pour servir à nos prétendues élites, en rangs serrés derrière le revenant François GEINDRE, le discours convenu qu'elles attendent).
L'un de ceux-ci m'avait fait parvenir, il y a une semaine ou deux, une copie du rapport, consacré au projet Clos-Joli - CHR, qu'avait rédigé Mme Catherine de la GARANDERIE, commissaire-enquêteur chargé d'expédier les 5 révisions simplifiées de notre Haussmann local, le Professeur Xavier LE COUTOUR.

« Cette enquête s'est très bien passée »

Mme de la GARANDERIE a donc consacré une partie de son précieux temps de retraitée au gardiennage de ces 5 dossiers, soumis à une enquête publique peu éprouvante du 7 septembre au 8 octobre derniers. Elle a rendu sa copie (ou plutôt ses copies, curieusement datées des 17, 18 et 25 novembre), s'agissant du Clos-Joli et des 4 autres « révisions » (ancien Collège Guillaume le Conquérant à la Guérinière, extension sur 20 hectares des Rives de l'Orne, Pointe de la Presqu'île, secteur de carrières de la rue de la Masse).
Ces grands moments de littérature administrative (7, 9, 10, 12 et 14 pages, avec un tronc commun de 4 bonnes pages copiées-collées, et pas mal d'autres redites) sont consultables en mairie, et l'on peut aussi en obtenir une copie (payante), conformément aux textes en vigueur. On peut également les consulter en ligne sur le site internet de la mairie. Ce n'est pas de la dynamite, certes non (ce qui explique sans doute cette publicité), mais c'est tout de même une première, et il faut sans doute saluer cet immense progrès (qui ne coûte rien) en matière de... « démocratie participative », expression à la mode, et déjà usée avant même d'avoir servi...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

« Très faible participation du public »

Invariablement, dans ces 5 rapports, Mme de la GARANDERIE tient tout d'abord à souligner (allez savoir pourquoi) que « cette enquête a fait l'objet d'une publicité réelle », citant notamment la double page consacrée à ces 5 projets (10 à 20 lignes chacun) dans « la revue Caen Magazine des mois de septembre-octobre », « revue » dont elle semble ignorer qu'il s'agit en fait du... bulletin municipal. Mais elle note aussi, et à plusieurs reprises, « la très faible participation du public », qu'on ne peut donc selon elle mettre sur le compte d'une éventuelle carence en matière de publicité (3 réunions ouvertes au public, 1 ou 2 articles dans la presse locale, et le site internet de la ville, dont on connaît le caractère éminemment informatif, ouvert, et... participatif).

Indifférence généralisée

Participe passé, désert du présent, désir d'avenir ? Pour prendre l'exemple du dossier le plus critiqué (le Clos Joli - CHR), il n'y a eu, en effet, qu'une observation sur le registre déposé à l'hôtel de ville, aucune sur celui déposé à la mairie de quartier de la Guérinière, et 9 sur le troisième, à la mairie de quartier de St Jean-Eudes. Aucun courrier, mais « un dossier général portant sur les problèmes de déplacement et de circulation pour l'ensemble des enquêtes », qui n'a rien à voir avec le Clos Joli (il faut bien étoffer le propos, quand la matière manque).
Mais il y a pire; les Caennais ont également boudé « Les rives de l'Orne »: 4 observations sur le registre de l'hôtel de ville, pas d'autre ailleurs. Deux observations sur le registre de l'hôtel de ville, une autre à St Jean-Eudes, concernant le « Secteur rue de la Masse ». Une seule observation sur les 3 registres, aucun courrier, pour la « Pointe de la Presqu'île ». Enfin une seule observation sur les 3 registres, aucun courrier, et une visite, concernant « Guillaume de Normandie ». Mme de la GARANDERIE a parfois dû s'ennuyer ferme, pendant ses permanences...

Une grosse vingtaine de chalands...

Mme de la GARANDERIE ne se plaint pas, et surtout pas d'une surcharge de travail (« L'enquête publique, où chacun a été entendu, s'est bien déroulée... Cette enquête s'est très bien passée »), mais son étonnement est parfaitement sensible. Elle aura sans doute eu plus de chalands, et des observations plus nombreuses sur le registre d'enquête, dans une commune comme Bricqueville (14710, dans le Parc des Marais, 122 habitants), à l'occasion d'un projet de carte communale dont elle pilotait naguère l'enquête...
Pourtant il n'y a pas à Bricqueville 55 conseillers municipaux (qu'on ne rencontre ici qu'à la grand messe mensuelle), ni 9 conseils de quartiers comme à Caen (sauf à St Jean-Eudes, leurs membres semblent eux aussi se soucier assez peu du remodelage de la ville).
Il s'est pourtant trouvé quelqu'un (observation n° 2 St Jean-Eudes) pour indiquer, à propos d'un courrier adressé au maire et resté sans réponse (il n'y a donc pas qu'à nous que le maire ne répond pas), « qu'il est possible de mieux faire en matière de démocratie participative ». Réponse du tac au tac de Mme de la GARANDERIE: l'enquête publique « est élément d'une démocratie participative ». Qu'on se le dise ! Une vingtaine d'observations pour 5 dossiers, n'est-ce pas plutôt le signe d'une abstention inquiétante, dans une ville de plus de 100.000 habitants?

Histoires de POS...

Il convient ensuite de signaler la très imparfaite connaissance qu'a Mme de la GARANDERIE du dossier de l'urbanisme à Caen (M. Gilles GUERIN ne lui aurait-il pas tout dit ?). Ainsi, pour elle, « la dernière révision [du POS] a été approuvée le 11 décembre 2000. Depuis cette date, le Plan d'Occupation des Sols a été modifié le 18 mai 2009 ». Ignorait-elle donc que cette dernière modification était déjà la troisième, sans compter 2 « révisions simplifiées » sous Brigitte LE BRETHON - Luc DUNCOMBE (2001-2008), l'une pour sortir l'Institut Lemonnier de l'impasse financière et fournir du terrain à bâtir à Fernando de ALMEIDA GOMES et NEXITY, l'autre pour augmenter la constructibilité du terrain promis sur les rives de l'Orne à la société APSYS de M. Maurice BANSAY (déjà spécialiste de l'hypermarché en Italie en 1994, aux côtés d'une société du groupe BERLUSCONI...) ?
On peut sans doute se pencher sur le dossier du Clos-Joli, des Rives de l'Orne ou de la Presqu'île sans savoir de quelle accumulation de bricolages parfois douteux témoigne l'état actuel du POS communal (sans parler des tripatouillages dont l'office Caen Habitat est lui-même responsable ailleurs, comme à la Haie Vigné), mais j'estime quant à moi que cela ne peut pas nuire, et qu'un commissaire-enquêteur averti en vaut deux... 
Et qu'à l'inverse, à ne prêter vraiment une oreille complaisante qu'aux seuls promoteurs du projet, Gilles GUERIN, l'inamovible directeur de l'urbanisme, Xavier LE COUTOUR le nouveau converti, d'autres fonctionnaires municipaux et le propriétaire des lieux (Caen Habitat s'agissant du Clos-Joli, office municipal d'HLM qui, depuis 10 ans, a délibérément vidé les logements existants pour réaliser l'opération de démolition-reconstruction déjà programmée par lui à cette époque), on abdique le sens critique nécessaire à l'élaboration d'un avis équilibré et personnel sur le projet qui vous est soumis...

Avis favorable, bien sûr...

Sur le fond, Mme de la GARANDERIE, pour meubler les 7 à 14 pages de ses 5 rapports, reprend systématiquement et discute une par une chacune des observations portées sur le registre. C'est ainsi que, pour le Clos-Joli, elle consacre 6 pages (sur 14) à l'analyse point par point des 9 observations recueillies à St Jean-Eudes (manifestement assez répétitives, et qu'il était donc possible de synthétiser sans en rien perdre, ni en amoindrir la portée). Pour le reste, elle répète inlassablement et fait siens les arguments contestables avancés par la ville dans son mince dossier  (les 1000 habitants que la ville perdrait chaque année,  phénomène que serait susceptible d'enrayer une densification plus poussée, etc.). Et, à quatre reprises, elle conclut invariablement, sans la moindre réserve, par un avis favorable, non sans avoir copié-collé sa formule rituelle: « Le projet, qui ne remet nullement en cause l'économie générale du POS, s'inscrit totalement dans le Schéma Directeur... ». Puisqu'elle le dit...

Une réserve et une recommandation,
lots de consolation pour le Clos Joli...

Il nous manquait un dernier avis favorable, s'agissant du Clos Joli. Rassurez-vous, ce dernier projet l'a obtenu. Mais il est assorti d'une réserve, et d'une recommandation. La réserve est bien sûr plus contraignante que la recommandation (même si le conseil municipal peut ignorer l'une et l'autre). Le désaccord le plus sérieux prend donc normalement la forme de la première. Ce qui est amusant ici, c'est que la réserve porte sur un élément manifestement secondaire, l'éventuel usage de la couleur: avis favorable donc, « sous réserve qu'en matière d'aspect extérieur, les couleurs susceptibles d'être utilisées s'harmonisent avec le ton de la pierre de Caen ». Quelle audace !, l'abbaye aux Hommes a dû en trembler sur ses bases...
Quant à la recommandation, elle porte sur la question qui fâche vraiment dans le quartier, celle de la fameuse tour-signal qui fait les délices de Xavier LE COUTOUR et de ses semblables. Le « signal fort », tarte à la crème de tous les plans d'urbanisme du moment, avec les pseudo « résidentialisations », les « liaisons douces », les « mixités sociales » (et « fonctionnelles » aussi), qui ne vont pas au-delà d'une mini enclave privée dans un océan d'habitat social, ou d'une mini enclave pseudo-sociale dans les quartiers bourgeois...
Mme de la GARANDERIE recommande donc « de ne pas dépasser une hauteur de type R+5 dans le secteur UBj et que le projet de règlement soit modifié en conséquence. »

Pas sûr qu'il le soit, on verra cela demain lundi, lors du conseil municipal (projets de délibérations 6 à 11)...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/ConseilMunicipal/OJ...

 

 

Quelques morceaux choisis en supplément

Les développements ci-dessus pourraient laisser penser que j'estime les rapports rendus par le commissaire-enquêteur à l'unisson des projets soumis à l'enquête, sur lesquels mon opinion est globalement assez négative (et d'abord pour des questions de méthode). Il n'en est rien. Les extraits qui suivent montrent le sérieux du travail fourni, s'agissant du sens de l'observation de l'intéressée, de son expertise en matière d'urbanisme et d'architecture, et de ses qualités d'écoute.
Il n'est certainement pas inutile, par exemple, de constater l'usage actuel des territoires concernés: « Le soir, voire même dans la journée, il y a un alignement de camionnettes où certaines dames font commerce de leurs charmes » (Rives de l'Orne, page 2).
Quant à l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur UAe de 20 hectares, avec un règlement précis permettant une densité forte (200.000 m² de SHON, hauteurs jusqu'à R+7), il est évident que cela ne nécessite pas la mise en branle de tout un luxe de précautions. D'autres bricolages seront ultérieurement possibles: « Ce plan peut être perçu comme une ébauche (...) Il existe un projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté. Approfondissement et précisions sur le projet sont donc à venir. Ils ne sont guère nécessaires pour la présente enquête... » (Ibidem, page 11). Cette enquête, c'est seulement pour la forme, n'est-ce pas ?
Mme de la GARANDERIE sait aussi changer d'avis, ainsi qu'elle nous le confie à l'occasion de l'observation du GRAPE, à la page 6 de son rapport sur le secteur de carrières de la rue de la Masse. Sa « réaction initiale à la première lecture du dossier » fut donc de donner un avis défavorable, au titre du principe de précaution. Mais considérant que ce secteur « n'a pas connu plus d'effondrements de terrain que les secteurs limitrophes » (page 2), et qu'un constructeur averti en vaut deux (« L'indice « w » informe et demande qu'en cas de carrière, le sous-sol soit conforté »), elle donne finalement l'avis favorable demandé. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis...
J'ai enfin beaucoup aimé l'optimisme de Mme de la GARANDERIE, répondant à une observation (Clos Joli page 9, signalant le manque criant d'infrastructures dans un quartier appelé à voir sa population augmenter fortement), que « Les services suivront très certainement... » et que « je n'ai pas trouvé qu'il manquait une quelconque information en matière d'urbanisme... ». Ben voyons...

Mes conceptions datent très certainement, elles aussi. Il me semblait pourtant que l'urbanisme c'était l'art de prévoir, de concevoir un ensemble cohérent (l'habitat et les services qui vont avec: écoles, commerces, etc.). J'avais tort.

Quand XLC, alors dans l'opposition, exhortait Brigitte LE BRETHON à faire preuve de persévérance et de pugnacité...

Faut jamais rien laisser traîner...
(Tournesols, troisième épisode)

A chacun ses défauts. Je ne jette rien. Ou si peu. Dans ce dossier vieux de 4 ans des Tournesols (permis de construire finalement accordé le 21 avril 2009 à la Sarl VAN GOGH 1 de M. Eric BLANDIN, pour la construction de 2 immeubles sur une bande de terrain de 12 mètres de largeur entre la rue Lucien Nelle et la sente de Cheux, à Venoix), j'ai donc retrouvé un document qui me paraît digne d'être publié...

Tournesols XLC à BLB 28 juillet 2006.pdf

 

Envoi de fleurs (tournesols carnivores)...

Il s'agit (comme on le constatera d'un simple « clic » sur le lien ci-dessus) d'un courrier (en date du 28 juillet 2006) du conseiller municipal d'opposition Xavier LE COUTOUR au maire d'alors, Mme Brigitte LE BRETHON.
Il lui dit qu'il soutient la position qu'elle a défendue face à la Sarl VAN GOGH 1 devant le Tribunal Administratif (justifiant donc le refus de permis opposé à cette Sarl), mais qu'il s'insurge contre son intention (exprimée dans une lettre datée du 24 juillet) de renoncer à faire appel du jugement du TA défavorable à la ville.
Notons d'abord la remarquable réactivité de Xavier LE COUTOUR à cette époque, il est vrai antérieure aux élections municipales du printemps 2008. Quatre jours seulement lui suffisent alors pour réagir.
Notons encore que l'équipe de Brigitte LE BRETHON, malgré cette alerte (un simple épisode dépressif, sans doute), continuera à défendre ses décisions devant le TA de Caen et la CAA (Cours d'Appel Administrative) de Nantes, et opposera même à la Sarl VAN GOGH 1 deux nouveaux refus de permis. On ignore si ce sont les exhortations de Xavier LE COUTOUR qui ont décidé le maire à poursuivre dans la voie dans laquelle elle s'était engagée...
Fut-elle piquée d'avoir été prise en défaut de « pugnacité » par celui qui disait avoir éprouvé cette « pugnacité » ... « dans d'autres affaires immobilières (cf. quartier Lorge) » ?

Petite digression à propos du devenir du quartier Lorge

A propos de cette affaire d'abandon d'une bonne moitié des droits de la commune au ministère de la Défense (voir par ailleurs sur ce blog), je tiens à préciser que la « pugnacité » de Xavier LE COUTOUR n'est pas allée au-delà d'un recours devant le TA préparé par mes soins (que j'avais prudemment doublé d'un recours personnel, en ma qualité de contribuable caennais, et je m'en félicite aujourd'hui).
En effet, si la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen a été définitivement annulée, par un Arrêt de la CAA du 28 juin 2005 (annulant par la même occasion le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal Administratif de Caen), ce n'est pas à la persévérance ou à la pugnacité de Xavier LE COUTOUR qu'on le doit.
Mais puisque l'occasion m'en est ici donnée, je veux bien lui offrir la possibilité de se racheter de son attitude timorée, en montrant que, bien que n'ayant pas fait appel du jugement du 23 octobre 2001, il pourrait avoir dans cette affaire un peu de suite dans les idées... et faire en sorte que toutes les conséquences soient tirées de l'Arrêt de la CAA du 28 juin 2005.

Une décision de justice à faire respecter

La commune n'a en effet toujours pas récupéré ses droits sur la caserne Lorge (ex-Couvent de la Visitation), vaste domaine en plein coeur de notre ville (quelques photos sur l'album ci-contre).
Ce n'est pas faute, de ma part, de m'être un peu démené (voir ci-après le texte d'une lettre adressée le 9 octobre 2005 à Mme Brigitte LE BRETHON, ou la réponse de celle-ci, du 28 janvier 2008, à un courrier de Xavier LE COUTOUR).

LORGE BH à BLB 9 octobre 2005.pdf

LORGE - BLB à XLC 28 janvier 2008.pdf

Bien entendu, je n'ai pas quant à moi obtenu de réponse de Brigitte LE BRETHON, et je n'ai pas d'autres informations sur ce dossier de la part des membres de l'équipe DURON...
Preuves de pugnacité et de persévérance, sans doute...

« je vous demande avec force de persévérer... »

Mais revenons à nos Tournesols, et à la lettre du 28 juillet 2006. Pour finir, Xavier LE COUTOUR y exhorte Brigitte LE BRETHON à retrouver sa légendaire pugnacité, en lui demandant « avec force de persévérer dans la défense du quartier contre ce projet... ».
De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Aux armes, Citoyens à Caen ! Tels l'Incorruptible, soyons radicaux et inflexibles...
Las ! Dix-huit mois de gestion pépère et feutrée ont eu raison du fauve. La bête assoupie s'est bien volontiers laissé limer les crocs, et la domestication a produit tous ses effets. La peau de l'ours ferait une superbe descente de lit, si l'animal n'arborait une belle croix rouge. On ne tire pas sur les ambulances...

 

 

 

Août 2009, l'association BAN ASBESTOS FRANCE interpelle le directeur du CHU sur l'exposition à l'amiante du personnel et des malades...

...la sous-évaluation des risques, la non-exécution des travaux obligatoires prévus en 1997, l'urgence qu'il y a aujourd'hui à entreprendre, sans délai, les travaux prévus par le schéma directeur de 2007...

Quelle différence peut-on faire

entre le CHU de Caen

et le porte-avions Clémenceau ?

Répondre « aucune » ne serait manifestement pas sérieux. Il est bien évidemment impossible de se débarrasser du CHU en l'envoyant se faire désamianter, en toute discrétion, sur les côtes de quelque lointain pays du tiers-monde...  

Depuis plus de trente ans...

Le CHU de Caen est en service depuis plus de 30 ans. Trente ans, comme les 5 mandats successifs de Me Jean-Marie GIRAULT, de droit président de son conseil d'administration en sa qualité de maire de Caen (de 1971 à 2001), comme ses successeurs, Brigitte LE BRETHON (de 2001 à 2008) et Philippe DURON aujourd'hui. Trente ans qu'on sait que le CHU est truffé d'amiante (175 000 m² de locaux amiantés). Trente ans (au moins) qu'on sait que ce produit, aujourd'hui interdit, est extrêmement dangereux et sournois (micro-fibres, bien plus fines qu'un cheveu, susceptibles de se balader dans l'air pulsé d'un immeuble climatisé). Trente ans que cela se dit et s'écrit, comme déjà dans ce n° 10 du « Croquant » (le journal qui a la dent dure) daté de Février 1979, en grande partie consacré au CHU (pages 13 à 22): « Il y a des couches d'amiante avec tous les inconvénients que cela comporte: une teneur en amiante dans tout l'air du CHU » (page 14).

Aux temps héroïques de la lutte
pour l'interdiction de l'amiante (digression)

Dans les années 1975-1980, la lutte contre les méfaits de l'amiante était aussi vive qu'était assourdissant le silence du pouvoir et des médias à ce sujet. Le même « Croquant » (collection consultable à la bibliothèque municipale) lui consacre un dossier dans ses numéros 4 et 5 de mars-avril et mai 1978. Les infos viennent de Jussieu, des militants écologistes de la région de Condé sur Noireau, et des syndicalistes de FERODO. La mono-industrie de l'amiante dans la vallée du Noireau en fait alors la vallée de la mort, à plus ou moins longue échéance (d'asbestose, de mésothéliomes, et autres pathologies liées à l'inhalation et à l'ingestion de poussières). Mais le lobby de l'amiante est encore tout puissant, et le chantage a l'emploi fort efficace...

BAN ASBESTOS FRANCE dénonce les 12 ans de retard
pris dans l'application de la réglementation

La donne n'est plus la même aujourd'hui. Des réglementations extrêmement rigoureuses ont été promulguées. La présence d'amiante a été recherchée, notamment dans les bâtiments publics. Des diagnostics ont été posés. Certains bâtiments, et non des moindres (comme une énorme tour, à Nantes, hébergeant diverses administrations) ont depuis longtemps été évacués, et détruits quelques années plus tard. Pas le CHU.
L'association BAN ASBESTOS FRANCE, membre du réseau international Ban Asbestos Network, et animée par d'incontestables scientifiques, rappelle (dans un communiqué du 19 juin 2009 consultable en cliquant sur le lien ci-après), qu'au CHU le diagnostic obligatoire de 1997 « classait les flocages mous en niveau 3: "très dégradés, travaux obligatoires dans un délai d'un an", et note que « 12 ans plus tard, ces flocages sont toujours en place et plus dégradés que jamais. Comble d'ironie, le CHU, institution spécialiste notamment des pathologies liées à l'amiante, baigne lui-même dans l'amiante, et n'a toujours pas engagé la mise en application effective de la réglementation émanant pourtant de son Ministère de tutelle (santé)... »

BAN ASBESTOS CHU communique 19-06-2009.pdf

« Les occupants des lieux sont exposés à la fibre mortelle »

Il aura fallu la grève de la faim de protestation d'un technicien de sécurité (qui connaît le CHU -et ses tares- comme sa poche, pour y avoir été présent dès sa construction) pour que BAN ASBESTOS intervienne dans ce scandale par le communiqué qu'on vient de lire. L'association, par une lettre du 3 août adressée au Directeur du CHU (voir lien ci-dessous), semble ne pas vouloir en rester là, et pose maintenant la question de la « mise en danger d'autrui (telle que le Code Pénal la définit ».
Faute (enfin) d'une action concrète après tant de parlotes, et de temps perdu, la question de l'amiante à l'hôpital se réglera-t-elle un jour à la barre du Tribunal Correctionnel ?  

CHU CAEN BAN ASBESTOS FR 03-08-2009.doc

Vidéos sur la question de l'amiante au CHU, consultables sur internet:

A partir du lien suivant:

http://video.google.fr/videosearch?hl=fr&q=%22chu%20c...

vous aurez le choix entre 4 vidéos montrant notamment la présence d'amiante dans les locaux:

"Horreur dans les ascenseurs" (4mn24)

"Caprices de la direction au CHU de Caen" (2mn03)

"Photos CHU de Caen (4mn25)

"CHU Caen, amiante, flocage…" (36mn16)

et accès à l'enregistrement de 3 journaux de FR3 Basse-Normandie

"Amiante CHU de Caen" (16 février 2006, 5mn54)

"Bientôt le désamiantage…" (29 mars 2007, 1mn43)

"Vers une reconstruction ?" (17 octobre 2008, 1mn54)

 

Voir aussi (liens non actifs, dommage !)

http://www.amiante-force-ouvriere.com/2009/06/greve-de-la-faim-contre-lamiante.html

http://www.amiante-force-ouvriere.com/2009/06/creteil-un-etage-du-tribunal-ferme.html

Signalons encore ce dernier article du 23 octobre 2007, dans lequel il est question de la mise en examen d’un médecin du travail en retraite:

http://www.lepost.fr/article/2007/10/23/1040704_un-medeci...